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Espace Bachelier 2011

Projet Circulaire 2011 du 15 juin 2011

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Organisation Administrative

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L’École Normale Supérieure de Constantine est passée d’un statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) à un statut d’Établissement Public Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et ce conformément au Décret exécutif N° 08-212 du 14 Juillet 2008.

Ce changement est venu répondre aux différentes préoccupations administratives, pédagogiques et scientifiques soulevées par les Écoles Normales Supérieures.

Parmi, les textes réglementaires les plus importants régissant L’Ecole Normale Supérieure de Constantine depuis 2005, dans ses activités administratives, pédagogiques et scientifiques, figurent :

  • Le Décret exécutif N° 05-500 du 29 Décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université qui vient remplacer le Décret N° 81-245 du 05 Septembre 1981 portant statut type des Écoles Normales Supérieures (ENS),
  • L’Arrêté interministériel du 17 Septembre 2007, fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques,
  • Le Décret exécutif N° 08-212 du 14 Juillet 2008, portant transformation de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines en École Normale Supérieure de Constantine,
  • L’Arrêté interministériel (Ministère des Finances, MESRS, SGG) du 12 Août 2009 précisant la classification de l’École hors université et les conditions d’accès aux postes supérieurs,
  • Le règlement intérieur de l’École élaboré en concertation avec les enseignants et les étudiants, qui définit le mode de fonctionnement de l’École et les droits et obligations des étudiants. Ce document est remis à l’étudiant lors de sa première inscription à l’École Normale Supérieure de Constantine .  

 

 

 


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